Pour rouler en règle à bord de votre véhicule étranger, vous devez obtenir un certificat de conformité. Ce document sert à prouver que le véhicule en question respecte les normes européennes en vigueur. Si le véhicule a été importé par un concessionnaire ou un fabricant automobile, ce sera à lui de réaliser ce certificat de conformité. Par exemple, les véhicules de la marque Hyundai ne sont pas conçus en France, ce qui signifie que pour y être commercialisé, leur fabricant doit délivrer un certificat de conformité avec ses véhicules.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?
Le certificat de conformité est nécessaire pour tout véhicule immatriculé à l’étranger qui va circuler en France. Il s’agit d’un document officiel qui garantit que le véhicule en question respecte les normes européennes. Sans ce certificat, vous n’aurez pas le droit de rouler en France à bord de votre véhicule étranger. Ce certificat est alors nécessaire pour les personnes qui achètent leur véhicule dans un pays étranger pour venir l’utiliser en France.
Il est également obligatoire pour les français qui souhaitent emmener leur véhicule avec eux vers un pays étranger. Chaque pays possède ses propres réglementations en matière de véhicule, d’où l’importance de faire un certificat de conformité pour savoir si le véhicule étranger répond à ces réglementations et respecte les normes. Si ce n’est pas le cas, vous ne serez pas en mesure de conduire le véhicule en question.
Dans quel cas doit-on obtenir le certificat de conformité de sa voiture ?
Le certificat de conformité est un document nécessaire à réaliser pour immatriculer un véhicule étranger en France ou le contraire. Ce document ne concerne cependant qu’une certaine catégorie de véhicules, qui sont les catégories L et M1. Si votre véhicule ne fait pas partie de ces catégories, vous ne serez pas en mesure de demander un certificat de conformité.
Votre voiture devra également répondre à certaines conditions pour que vous puissiez obtenir le certificat de conformité. Tout d’abord, votre véhicule devra être neuf et n’avoir jamais été immatriculé auparavant dans un autre pays. Il devra également avoir été acheté au niveau d’un concessionnaire spécialisé dans l’exportation des véhicules vers l’étranger. Ce véhicule devra aussi être destiné au marché européen. Si vous répondez à toutes ces conditions, vous pourrez obtenir votre certificat de conformité de manière gratuite. Pour résumer, voici les différents cas pour lesquels le certificat de conformité est nécessaire :
- Véhicule étranger : le véhicule qui nécessite un certificat de conformité doit être un véhicule étranger, mais qui répond aux normes européennes ;
- Véhicule de catégorie M1 ou L : si votre véhicule ne fait pas partie de ces deux catégories, vous ne pourrez pas demander à obtenir un certificat de conformité ;
- Véhicule ayant une date d’immatriculation après 1996 : les véhicules ayant été immatriculé avant cette date ne peuvent avoir droit au certificat de conformité.
Comment obtenir le certificat de conformité de son véhicule ?
En général, c’est au fabricant ou au concessionnaire de faire le certificat de conformité. Cependant, en tant que propriétaire de véhicule étranger, vous pouvez vous adresser à la préfecture pour faire votre demande de certificat de conformité. Vous allez devoir constituer un dossier pour votre demande, qui devra principalement contenir une copie de la carte grise de votre véhicule ainsi qu’une copie de la carte d’identité du propriétaire.
Si vous ne possédez pas de carte d’identité, vous pouvez utiliser un passeport à la place. Après avoir réalisé votre demande, si celle-ci est acceptée, vous serez notifié pour recevoir votre certificat de conformité.
Combien coûte le certificat de conformité ?
Dans certains cas, vous pouvez obtenir le certificat de conformité gratuitement.Cela concerne les véhicules neufs n’ayant pas été immatriculés auparavant et qui ont été vendus par des concessionnaires qui font uniquement la vente de véhicules destinés à l’exportation. Néanmoins, si vous achetez vous-même ce véhicule, qu’il soit immatriculé à l’étranger et que vous souhaitez à présent vous en servir en France, vous allez devoir payer entre 30 et 300 euros.
En effet, la gratuité du certificat de conformité ne concerne que les véhicules neufs. Cela dit, le prix reste assez raisonnable et abordable pour tous. Il faut cependant savoir que dans certains cas, les véhicules venus de l’étranger peuvent ne pas être conformes aux normes européennes. De ce fait, avant d’apporter un véhicule de l’étranger en France, assurez-vous qu’il le soit afin de pouvoir recevoir votre certificat de conformité.
